La juge Ana Reyes a levé l’ordonnance qui empêchait encore formellement l’administration Trump d’appliquer la fin du Statut de safety temporaire pour Haïti. Environ 350 000 ressortissants perdent ainsi la safety contre l’expulsion et l’autorisation de travail associées au programme, sauf s’ils disposent d’un autre statut migratoire.
Une juge fédérale américaine a confirmé, mercredi 5 août 2026, que l’ordonnance judiciaire qui suspendait la fin du Statut de safety temporaire accordé aux ressortissants haïtiens n’était désormais plus en vigueur.
La décision de la juge Ana C. Reyes, du tribunal fédéral de Washington, permet à l’administration du président Donald Trump d’appliquer pleinement la suppression du TPS haïtien, après plusieurs mois de procédures devant les tribunaux fédéraux et la Cour suprême des États-Unis.
Dans son ordonnance, la Justice of the Peace a indiqué que la mesure qui bloquait la décision de l’ancienne secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, de retirer à Haïti sa désignation au titre du TPS « n’est plus en vigueur ».
Cette clarification intervient après que la Cour suprême a annulé, le 25 juin, les décisions de tribunaux inférieurs qui empêchaient l’administration de mettre fin aux protections accordées à plus de 350 000 Haïtiens. La plus haute juridiction américaine avait statué par six voix contre trois en faveur du gouvernement.
Le TPS haïtien avait officiellement pris fin le 27 juillet. La nouvelle ordonnance met un terme, au moins provisoirement, à l’incertitude juridique entourant l’effet de la précédente suspension prononcée par la juge Reyes.
Le Statut de safety temporaire permettait aux ressortissants admissibles de résider et de travailler légalement aux États-Unis sans être renvoyés vers Haïti. Le programme avait été accordé pour la première fois après le séisme du 12 janvier 2010, puis prolongé à plusieurs reprises en raison de la dégradation des circumstances sécuritaires, politiques et humanitaires dans le pays.
La fin de cette safety ne signifie toutefois pas que tous les bénéficiaires seront expulsés immédiatement. Les personnes concernées peuvent disposer d’une autre autorisation de séjour, d’une demande d’asile, d’une procédure de régularisation ou d’un autre permis de travail. Leur state of affairs devra donc être évaluée individuellement.
En revanche, les anciens bénéficiaires dont la présence et l’autorisation de travail dépendaient exclusivement du TPS peuvent désormais faire l’objet de procédures d’éloignement et perdre leur droit d’exercer légalement un emploi.
La juge Reyes avait initialement bloqué la suppression du programme en février, estimant que les demandeurs avaient de fortes probabilities de démontrer que la décision gouvernementale ne respectait pas les procédures prévues et pouvait avoir été influencée par une hostilité envers les immigrants non blancs. Une cour d’appel avait ensuite refusé de suspendre son jugement avant l’intervention de la Cour suprême.
Cette évolution intervient alors que les providers américains de l’immigration ont renforcé leurs opérations auprès de certaines communautés haïtiennes. Des anciens bénéficiaires du TPS ont notamment été convoqués par l’Immigration and Customs Enforcement et, dans certains cas, équipés de bracelets électroniques dans le cadre du programme d’alternate options à la détention.
La décision suscite une vive inquiétude parmi les organisations de défense des immigrants, qui soulignent que les personnes concernées vivent parfois aux États-Unis depuis plusieurs années, travaillent dans des secteurs essentiels et ont des enfants de citoyenneté américaine.
Elle intervient également alors que le Département d’État américain maintient Haïti au niveau d’alerte maximal et déconseille tout déplacement dans le pays en raison de la criminalité, des enlèvements, des troubles et des capacités limitées du système de santé.
Les procédures judiciaires pourraient se poursuivre sur certains features du file. Toutefois, à ce stade, aucune ordonnance fédérale n’empêche plus l’administration américaine d’appliquer la fin du TPS pour Haïti.
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