Un juge fédéral bloque la tentative de Kristi Noem de mettre un terme prématurément au TPS pour les Haïtiens, assurant ainsi la safety d’environ 500000 compatriotes aux États-Unis.
Une décision vient d’être rendue en faveur des immigrés haïtiens vivant aux États-Unis. Le juge fédéral Brian M. Cogan du district Est de New York a décidé que la tentative de la secrétaire du Département de la sécurité intérieure (DHS), Kristi Noem, de mettre prématurément fin au Statut de Safety Temporaire (TPS) d’Haïti était illégale. Cette décision, rendue dans le cadre de l’affaire Haitian Evangelical Clergy Affiliation et al. v. Trump, permet à quelque 500 000 détenteurs haïtiens du TPS de rester légalement aux États-Unis et d’y travailler jusqu’au 3 février 2026.
Créé en vertu de la loi américaine (8 U.S.C. § 1254a), le TPS protège les ressortissants de pays confrontés à des crises majeures : conflits armés, catastrophes naturelles, ou autres conditions exceptionnelles rendant le retour dans leur pays d’origine dangereux. Depuis le séisme dévastateur de 2010, Haïti bénéficie de ce statut, reconduit à plusieurs reprises en raison de crises persistantes : insécurité, instabilité politique, tremblement de terre de 2021, choléra, entre autres. La dernière prolongation, décidée en juillet 2024 par le secrétaire Alejandro Mayorkas, fixait l’échéance au 3 février 2026.
Cependant, le 24 février 2025, Kristi Noem a tenté d’écourter cette prolongation à travers une « vacatur partielle », avançant la date d’expiration au 3 août 2025, suivie d’un avis de résiliation totale efficient au 2 septembre 2025. Face à cette tentative, une coalition de plaignants — dont l’Affiliation haïtienne du clergé évangélique, la SEIU 32BJ, et plusieurs détenteurs de TPS — a intenté une motion en justice avec l’appui d’avocats et d’organisations de défense des droits des immigrés.
Les plaignants ont dénoncé une violation de la Loi sur la procédure administrative (APA), arguant que la résiliation anticipée allait à l’encontre des obligations légales, notamment l’exigence d’un réexamen au moins 60 jours avant la fin de la période de désignation, et l’interdiction d’annuler une prolongation avant son terme. Ils ont également évoqué le caractère arbitraire et potentiellement discriminatoire de la décision, contraire aux droits constitutionnels à une procédure régulière et à l’égalité de traitement.
Le gouvernement, de son côté, a défendu la légalité de l’motion de Noem, affirmant que les décisions liées au TPS relevaient de la discrétion du DHS et qu’aucun tribunal ne pouvait en contester le fond. Le juge Brian M. Cogan n’a pas retenu ces arguments. Il a conclu que la loi n’autorisait pas une résiliation anticipée et que la tentative de Noem violait les droits des détenteurs de TPS, causant des perturbations majeures dans leur vie quotidienne : emploi, éducation, soins de santé, stabilité familiale.
Le tribunal a donc accordé une injonction temporaire, maintenant le statut TPS pour les Haïtiens jusqu’à la date initialement fixée. Cette décision, selon le juge, n’est pas contraire à l’intérêt public et laisse au DHS la possibilité de relancer une procédure de résiliation dans le respect des règles.
Enfin, le juge a ordonné aux plaignants d’indiquer, d’ici le 15 juillet, pourquoi leurs autres revendications ne devraient pas être considérées comme sans objet au vu de la réparation déjà accordée.
Lisez l’affaire ci-dessous through le lien
https://storage.courtlistener.com/recap/gov.uscourts.nyed.528747/gov.uscourts.nyed.528747.63.0_1.pdf
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