L’ULCC révèle un vaste scandale de corruption à l’OFATMA impliquant l’ancien directeur général Carl François.
L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a publié un rapport d’enquête accablant sur la gestion de Carl François à la tête de l’Workplace d’Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité (OFATMA). Ce doc met en lumière de graves irrégularités dans l’attribution de contrats de restauration à deux entreprises : VALCUISINE et OLEY EVENTS & FOOD SERVICES. Les faits reprochés concernent notamment des marchés publics passés en dehors des normes légales, des détournements de fonds publics, des conflits d’intérêts à caractère politique et des fraudes fiscales.
L’enquête de l’ULCC a été déclenchée en janvier 2024 après une plainte du Syndicat du Personnel de l’OFATMA (SPO), dénonçant des pratiques douteuses dans la gestion de la cafétéria de l’establishment. Selon les conclusions de l’enquête, Carl François aurait engagé ces deux entreprises sans appel d’offres légal. Il a évoqué un appel d’offres restreint, mais l’ULCC n’a trouvé aucune hint de procédure régulière. De plus, les contrats, évalués à plus de 107 hundreds of thousands de gourdes, ont été signés sans approbation de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), en violation des articles 88 et suivants de la loi de 2009 sur les marchés publics.
Parmi les irrégularités les plus marquantes determine la création suspecte de la firme VALCUISINE. L’entreprise a été enregistrée officiellement six jours après la nomination de Carl François comme directeur général, et son numéro d’identification fiscale a été antidaté sur des paperwork contractuels. L’enquête révèle également un conflit d’intérêts : Carl François et l’une des dirigeantes de VALCUISINE, Nadia Valérie Victor, appartiennent tous deux au même parti politique, MTVAyiti, dirigé par Pierre Réginald Boulos. VALCUISINE a reçu à elle seule plus de 102 hundreds of thousands de gourdes, soit 96 % des fonds déboursés dans le cadre de ces contrats.
Sur le plan fiscal, l’ULCC observe qu’aucun acompte de 2 % n’a été prélevé pour le compte de la Path Générale des Impôts (DGI), entraînant une perte de recettes fiscales de plus de 2,1 hundreds of thousands de gourdes pour l’État. Face à la gravité des faits, l’ULCC recommande plusieurs mesures administratives, dont un audit complet par la CSC/CA, la résiliation des contrats concernés et la restructuration de la Fee Spécialisée des Marchés Publics de l’OFATMA.
Par ailleurs, l’ULCC demande au Parquet de mettre en mouvement l’motion publique contre Carl François pour abus de fonction, passation illégale de marché et prise illégale d’intérêt, en utility des articles 5.5, 5.10, 5.12 et 5.13 de la loi du 12 mars 2014 sur la corruption. Nadia Valérie Victor et Valmine Jean-Jacques sont également visées pour fake et utilization de fake, selon les articles 109 et 110 du Code pénal. Enfin, l’ULCC recommande le gel des comptes bancaires de VALCUISINE et OLEY EVENTS & FOOD SERVICES afin de garantir le recouvrement des sommes indûment perçues.
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