La juge Jeannette Vargas estime que la mesure de l’administration Trump, qui concernait notamment les ressortissants haïtiens, a été prise au-delà des pouvoirs légaux du secrétaire d’État Marco Rubio.
Nouveau revers judiciaire pour l’administration de Donald Trump. Une juge fédérale américaine, Jeannette Vargas, a invalidé vendredi 21 août la décision de l’administration américaine de suspendre la délivrance de visas d’immigrant destinés aux ressortissants de 75 pays, dont Haïti. (Reuters)
La mesure, annoncée en janvier et entrée en vigueur le 21 janvier, concernait les visas permettant à leurs bénéficiaires de s’installer de manière permanente aux États-Unis. Elle ne visait pas, de manière générale, les visas temporaires de non-immigrant. Dans sa décision, la juge du tribunal fédéral du district sud de New York a estimé que cette politique était « contraire à la loi » et avait été prise au-delà des pouvoirs légalement conférés au secrétaire d’État américain Marco Rubio. (The Washington Post)
Haïti figurait parmi les 75 pays concernés par ce gel, aux côtés notamment de l’Afghanistan, de l’Albanie, de l’Algérie, du Brésil, de la Colombie, de Cuba, de l’Éthiopie, du Ghana, de la Jamaïque, du Maroc, du Nigeria, du Pakistan, de la République démocratique du Congo, de la Russie, du Sénégal, de la Syrie, de la Tanzanie, de la Tunisie et du Venezuela. (News Channel 3-12)
La politique du Département d’État reposait notamment sur la volonté de réexaminer les procédures permettant d’identifier les demandeurs susceptibles d’être considérés comme une « cost publique », c’est-à-dire susceptibles de dépendre de certaines aides publiques américaines. La juge Vargas a cependant estimé que la loi exige une évaluation individualisée par les brokers consulaires et ne permet pas de suspendre les demandes uniquement en fonction de la nationalité. (ABC News)
Cette décision intervient dans un contexte marqué par plusieurs contestations judiciaires contre des mesures migratoires de l’administration Trump. Le 8 juin, un juge fédéral avait déjà invalidé les frais de 100 000 {dollars} imposés sur les nouvelles demandes de visas H-1B, largement utilisés pour recruter des travailleurs hautement qualifiés. (AP News)
Le 30 juin, la Cour suprême des États-Unis a également rejeté la tentative de Donald Trump de restreindre le droit à la citoyenneté américaine à la naissance pour certains enfants nés sur le territoire des États-Unis. (Reuters)
La décision de la juge Vargas constitue ainsi un nouveau revers judiciaire pour la politique migratoire de l’administration Trump. Pour les ressortissants haïtiens concernés, elle implique que les demandes de visas d’immigrant visées par cette politique doivent de nouveau être évaluées individuellement selon les règles ordinaires. Des suites judiciaires restent toutefois possibles si l’administration décide de faire appel. (ABC News)
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