Le ministère de l’Économie et des Funds, l’Affiliation des Industries d’Haïti et la Chambre de commerce et d’industrie ont conclu un accord visant à alléger les procédures douanières au revenue des entreprises industrielles.
Le Ministère de l’Économie et des Funds (MEF) a signé un protocole d’accord avec l’Affiliation des Industries d’Haïti (ADIH) et la Chambre de commerce et d’industrie d’Haïti (CCIH). L’objectif est clair : faciliter les procédures douanières pour les entreprises industrielles éligibles, tout en respectant la législation fiscale et douanière en vigueur.
Des mesures concrètes pour les entreprises industrielles
Selon les termes de l’accord, les entreprises concernées peuvent bénéficier de plusieurs mesures de facilitation, notamment l’entreposage des matières premières, intrants et biens d’équipements directement à l’usine. Cette opération se fait sur la base d’une déclaration sommaire, sous contrôle douanier a posteriori ou inopiné, en attendant le dédouanement définitif.
Le protocole prévoit aussi des procédures simplifiées de dédouanement, conformément au Code des Douanes. Les entreprises présentant un bon niveau de conformité pourront être orientées vers le circuit vert, tandis que le pré-dédouanement et la déclaration anticipée seront encouragés, sans exclure les contrôles documentaires et physiques à l’arrivée des marchandises.
Allègement des pénalités et meilleure gestion des franchises
L’accord introduit également une exemption de pénalités en cas d’erreurs matérielles ou involontaires dans les déclarations, lorsque l’intention frauduleuse n’est pas établie. Certaines amendes pour déclaration tardive pourront aussi être levées dans des conditions justifiées liées à des contraintes administratives.
Par ailleurs, le texte prévoit une meilleure gestion du système d’apurement des franchises et l’utility du régime de l’entrepôt de stockage, permettant aux entreprises industrielles de déclarer leurs intrants sous ce régime, conformément aux règles douanières.
Engagements des establishments signataires
Le MEF s’have interaction à assurer la coordination et le suivi du protocole, à promouvoir le programme des Opérateurs économiques agréés (OEA) et à simplifier les procédures d’octroi des franchises. Il veillera également à évaluer l’influence économique et fiscal des mesures adoptées.
De son côté, l’ADIH devra sensibiliser ses membres au respect strict des obligations fiscales et douanières, assurer la tenue d’une comptabilité matière fiable et participer aux mécanismes de suivi.
L’Administration générale des Douanes (AGD), pour sa half, appliquera les mesures de facilitation prévues, renforcera les contrôles fondés sur la gestion des risques et participera aux réunions d’évaluation.
Un partenariat public-privé au service de l’industrie
Selon les signataires, ce protocole traduit une volonté commune de renforcer le partenariat public-privé, de soutenir la croissance industrielle et d’améliorer la compétitivité internationale du tissu productif haïtien, tout en préservant les missions de l’administration douanière.
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