La Cour Supérieure des Comptes a présenté un rapport dressant un diagnostic alarmant des finances publiques (2009-2024)


Un diagnostic inédit révèle une mobilisation fiscale insuffisante, une dépense publique déséquilibrée et une soutenabilité budgétaire menacée

En présence de journalistes et de cadres de l’administration publique, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a officiellement présenté, ce jeudi 11 décembre 2025 à l’Hôtel Montana, un rapport sans précédent intitulé « Funds publiques en Haïti : diagnostic des 15 dernières années, enseignements et pistes pour l’motion », couvrant la période 2009–2024.

Pour la première fois dans son histoire, l’establishment produit un doc analytique transversal allant au-delà du traditionnel audit de gestion afin d’évaluer les tendances profondes des funds publiques du pays.

Dans son propos introductif, Rogavil Boisguéné, président de la CSCCA, insiste sur la nécessité d’un consensus nationwide autour des réformes à mener. Il appelle les pouvoirs publics ainsi que les partenaires strategies et financiers à agir de manière concertée pour restaurer l’efficacité, la self-discipline et la transparence dans la gestion des ressources de l’État.

Un cadre normatif avancé, mais une mise en œuvre insuffisante

Selon la CSCCA, les quinze dernières années sont marquées par un paradoxe :

d’importantes avancées normatives notamment la Stratégie de Réforme des Funds Publiques (2014) et la Loi sur l’élaboration et l’exécution des lois de funds (LEELF, 2016)  mais une mise en œuvre largement insuffisante.

Résultat : une gouvernance budgétaire fragile, inefficace et souvent déconnectée des objectifs de développement.

Des recettes publiques structurellement faibles

Le rapport montre que les recettes internes ont augmenté nominalement, mais demeurent structurellement faibles, avec une pression fiscale plafonnant à 5 % du PIB, loin de la moyenne régionale dépassant 20 %. Cette faiblesse chronique réduit la capacité de l’État à financer ses priorités.

 

Haïti reste par ailleurs excessivement dépendante :

  • des taxes douanières, vulnérables aux chocs externes ;

  • des financements extérieurs, dont la volatilité compromet la planification budgétaire.

 

Un déséquilibre profond dans l’allocation des dépenses

La CSCCA observe un déséquilibre structurel :

  • 74,43 % des ressources mobilisées absorbées par les dépenses de fonctionnement,

  • contre 25,57 % seulement consacrées à l’investissement public.

Les dépenses d’investissement, essentielles à la croissance et à l’amélioration des companies publics, restent sous-exécutées et fortement dépendantes des bailleurs internationaux.

Déficit croissant et dette de moins en moins soutenable

Entre 2009 et 2024, Haïti a accumulé 79,1 milliards de gourdes de déficit.

Dans le même temps, le service de la dette a explosé :

de 5 % des recettes courantes au début de la période, il dépasse 100 % au cours des quatre dernières années analysées.

Cette dynamique met en lumière un risque majeur pour la soutenabilité budgétaire : l’État doit emprunter davantage pour financer ses expenses incompressibles.

Investissements en hausse, mais efficacité quasi nulle

Malgré une hausse de 245 % des dépenses d’investissement (de 11,2 à 38,6 milliards de gourdes), la CSCCA souligne une efficacité très faible :

Les investissements publics ne génèrent donc pas les bénéfices attendus pour la croissance, les companies sociaux ou l’économie productive.

Transparence limitée et faiblesse du contrôle

Le rapport pointe également :

  • l’absence d’adoption de la loi de règlement depuis 2020,

  • des retards importants dans la manufacturing des comptes publics,

  • la publication tardive et incomplète des données budgétaires,

  • la faible implication du Parlement dans le contrôle des funds de l’État.

Ces lacunes nourrissent un déficit de transparence et fragilisent la confiance du public et des partenaires internationaux.

Dix leçons clés et dix pistes pour redresser les funds publiques

La CSCCA identifie dix leçons majeures, notamment :

la réforme législative sans mesures opérationnelles, les prévisions budgétaires systématiquement surestimées, la dépendance extreme à l’aide extérieure, et la stagnation prolongée de l’économie.

Pour corriger cette trajectoire, la Cour suggest dix pistes prioritaires, dont :

  • l’opérationnalisation complète de la LEELF ;

  • une règle de plafonnement du déficit en pourcentage du PIB ;

  • un renforcement de la maîtrise de la masse salariale ;

  • l’élargissement de l’assiette fiscale ;

  • une stratégie de croissance contraignante et cohérente ;

  • une réorientation du modèle économique vers la souveraineté productive.

La Cour Supérieure des Comptes a présenté un rapport dressant un diagnostic alarmant des finances publiques (2009-2024)

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