Un débat explosif autour de la double nationalité et des limites constitutionnelles du pouvoir fédéral
Un projet de loi déposé au Sénat américain relance le débat sur la notion même de citoyenneté aux États-Unis. Présentée par le sénateur Bernie Moreno (Ohio), l’« Unique Citizenship Act of 2025 » vise à éliminer la double nationalité et à imposer une loyauté unique au pays. Si cette proposition a attiré l’consideration du public et suscité de vives réactions, sa faisabilité juridique demeure largement contestée.
Le texte prévoit que les Américains possédant une seconde nationalité seraient obligés, dans un délai d’un an, de renoncer officiellement à leur citoyenneté étrangère. Ceux qui n’obtempéreraient pas perdraient automatiquement leur citoyenneté américaine, cette perte étant interprétée comme une renonciation volontaire. Le projet stipule également que quiconque obtiendrait une nouvelle citoyenneté étrangère après l’adoption de la loi verrait son statut d’Américain immédiatement révoqué.
Mais plusieurs juristes et observateurs rappellent que la législation américaine, telle qu’interprétée par la Cour suprême, protège fortement le statut de citoyen. Depuis l’arrêt Afroyim v. Rusk (1967), le gouvernement ne peut retirer la citoyenneté américaine sans un acte volontaire explicite de l’individu. L’arrêt Vance v. Terrazas (1980) renforce cette doctrine en précisant que la perte de nationalité doit découler d’une intention manifeste de renoncer à la citoyenneté. Or, la proposition de Moreno repose précisément sur une perte automatique imposée, ce qui entrerait directement en contradiction avec ces précédents juridiques.
D’autres obstacles pratiques existent. Certains pays ne permettent pas la renonciation à la citoyenneté, ce qui rendrait unattainable l’software uniforme de la loi. Le texte créerait aussi des conditions d’apatridie, ce qui irait à l’encontre des engagements internationaux des États-Unis. De plus, la réforme toucherait des tens of millions d’Américains, entraînant une imprecise de contestations constitutionnelles qui bloquerait sa mise en œuvre avant même son software.
Pour Bernie Moreno, naturalisé après avoir renoncé à sa citoyenneté colombienne, la proposition est une query de loyauté. Dans un communiqué, il affirme que « être Américain est un honneur et une responsabilité », et que la double citoyenneté représente selon lui un conflit de loyauté. Cette imaginative and prescient est loin de faire l’unanimité dans un pays où la double nationalité est non seulement légale, mais courante parmi les Américains de naissance comme parmi les naturalisés.
En l’état, le projet de loi apparaît davantage comme une déclaration politique que comme une réforme viable. La Structure américaine, la jurisprudence de la Cour suprême et les contraintes diplomatiques rendent peu possible son adoption définitive. Mais le débat qu’il ouvre témoigne d’un climat politique où les questions d’identité, d’immigration et d’appartenance nationale occupent une place centrale.
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