La plus haute juridiction américaine se penche sur un recours du gouvernement fédéral portant sur la fin potential du Short-term Protected Standing (TPS) accordé à certains ressortissants, dont des Haïtiens.
La Cour suprême des États-Unis study actuellement une affaire importante concernant les protections migratoires temporaires accordées à des ressortissants de plusieurs pays, dont Haïti et la Syrie. Le file porte sur le programme de Short-term Protected Standing, qui permet à des étrangers vivant aux États-Unis de bénéficier d’un statut légal temporaire en raison de crises graves dans leur pays d’origine.
L’affaire fait suite à une demande du Division of Homeland Safety (DHS), qui souhaite clarifier le pouvoir du gouvernement fédéral de mettre fin à ces protections sans que les tribunaux fédéraux inférieurs puissent bloquer la décision.
Le programme TPS avait été accordé à des ressortissants de plusieurs pays confrontés à des catastrophes naturelles, des conflits armés ou une instabilité majeure. Dans le cas d’Haïti, ce statut avait été mis en place après le séisme dévastateur de 2010 et a été prolongé à plusieurs reprises en raison de la state of affairs sécuritaire et politique du pays.
Selon des estimations, plusieurs centaines de milliers d’Haïtiens vivant aux États-Unis bénéficient actuellement de ce dispositif qui leur permet de travailler légalement et d’éviter une expulsion vers leur pays d’origine.
La query au cœur du file examiné par la Cour suprême concerne l’autorité du gouvernement à mettre fin à ces protections. Les juges devront notamment déterminer si les tribunaux inférieurs peuvent intervenir pour suspendre ou bloquer une décision du gouvernement fédéral visant à retirer le TPS.
Pour l’on the spot, aucune décision finale n’a été rendue par la Cour suprême et les protections existantes restent en vigueur pour les bénéficiaires du programme.
Ce file est suivi de près par les organisations de défense des migrants et par les communautés concernées, notamment la diaspora haïtienne aux États-Unis, qui voit dans le TPS un mécanisme essentiel de safety face à la crise multidimensionnelle que traverse actuellement Haïti.
La décision que rendra la Cour suprême pourrait avoir des conséquences importantes pour l’avenir des politiques migratoires américaines et pour le statut de milliers de ressortissants étrangers bénéficiant de protections temporaires.