Un doc en circulation prévoit de confier l’exécutif au Conseil des ministres après le 7 février 2026
Un projet intitulé « Pacte nationwide pour la stabilité et l’organisation des élections » circule actuellement dans les milieux politiques à Port-au-Prince. Juno7 a consulté une copie de ce doc, qui suggest un cadre institutionnel pour organiser la transition après la fin du mandat du Conseil présidentiel de transition (CPT), prévue le 7 février 2026.
À ce stade, aucune adoption officielle n’a été confirmée.
Après le CPT, un exécutif collégial sous la route du Premier ministre
Selon le texte consulté, le pouvoir exécutif serait exercé par le Conseil des ministres, sous la présidence du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, jusqu’à l’set up d’autorités élues.
Cette formule viserait à :
- Maintenir la continuité de l’État
- Stabiliser le climat sécuritaire
- Organiser des élections inclusives
Le doc invoque des références constitutionnelles, des décrets antérieurs et des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.
Sécurité et élections comme priorités immédiates
Le projet met l’accent sur :
- Le renforcement de la Police nationale d’Haïti (PNH)
- L’appui aux Forces armées d’Haïti (FAd’H)
- La coordination avec la Pressure de Répression des Gangs (FRG)
Sur le plan électoral, il prévoit :
- La modernisation du registre électoral
- L’intégration de la diaspora
- La publication rapide des résultats
Un comité consultatif multisectoriel serait chargé d’accompagner la mise en œuvre.
Des ajustements constitutionnels envisagés
Le texte évoque la possibilité de soumettre un nombre limité de modifications constitutionnelles à ratification populaire lors des prochaines élections.
Il précise que le pacte resterait en vigueur jusqu’à l’set up d’autorités élues.
Un projet encore sans validation officielle
Aucune publication au journal officiel n’a été constatée et aucune liste de signataires n’a été rendue publique à ce jour.
Plusieurs consultations politiques seraient en cours autour des modalités de la transition post-CPT.
Enjeu central : la légitimité
L’absence d’adoption formelle soulève des questions sur la base juridique du dispositif envisagé.
Dans un contexte marqué par l’insécurité persistante et une crise institutionnelle prolongée, la mise en place d’un exécutif intérimaire encadré pourrait redéfinir l’équilibre des pouvoirs en attendant des élections.
Juno7 continuera de suivre l’évolution de ce file.
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