L’Alliance nationale de rupture suggest un accord politique et constitutionnel visant une transition inclusive et souveraine à partir du 7 février 2026
Face à l’aggravation de la crise sécuritaire, institutionnelle et socio-économique en Haïti, l’Alliance nationale de rupture a rendu publique une proposition d’accord politique et constitutionnel visant à encadrer une transition inclusive, structurelle et souveraine à compter du 7 février 2026.
Intitulé « Propositions nationales pour une transition inclusive, structurelle et souveraine », le doc s’appuie sur la Structure de 1987 et sur les échéances fixées par l’Accord du 3 avril 2024 et le décret du 12 avril 2024, qui établissent la fin du mandat du Conseil présidentiel de transition (CPT) au 7 février 2026. L’Alliance estime que toute prorogation au-delà de cette date, sans fondement constitutionnel ou référendaire, constituerait une usurpation de pouvoir.
Dans son préambule, le texte dresse un constat d’échec des organes actuels de la transition, évoquant l’effondrement sécuritaire, la perte de contrôle du territoire, la défaillance des establishments et la persistance d’un vide constitutionnel prolongé. Selon les signataires, cette scenario impose la mise en place d’une transition juridiquement encadrée, politiquement inclusive et constitutionnellement contrôlée.
Sur le plan institutionnel, la proposition prévoit la création d’un Conseil d’État composé de trois membres, dont un représentant du pouvoir judiciaire appelé à en assurer la présidence. Ce Conseil exercerait l’autorité exécutive de manière collégiale, sans fonction législative, avec une obligation de consensus pour tous les actes. Un Premier ministre, désigné par accord des forces politiques et sociales, serait chargé de la gestion gouvernementale et de la coordination des réformes.
Le doc introduit également un Organe de Contrôle indépendant, composé notamment de représentants de la Cour supérieure des comptes, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, des universités publiques et de la diaspora. Cet organe aurait pour mission de superviser la légalité, le calendrier de la transition et les dépenses publiques, avec l’obligation de publier des rapports trimestriels.
La transition proposée s’articule autour d’un processus nationwide en plusieurs étapes : réajustement du Conseil électoral provisoire, dialogue nationwide inclusif, mise en place d’une Assemblée constituante, organisation d’un référendum constitutionnel, puis la tenue d’élections générales. L’objectif affiché est un retour complet à l’ordre constitutionnel avec l’set up d’autorités élues au plus tard en mai 2027.
D’une durée totale de quinze mois, cette transition placerait la sécurité publique, la lutte contre la corruption, le respect des droits fondamentaux et la refondation institutionnelle au cœur de l’motion publique. L’Alliance nationale de rupture appelle ainsi les forces politiques, sociales, universitaires, la jeunesse, les femmes et la diaspora à s’approprier de cette proposition présentée comme une various à la crise actuelle.
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