Dans un rapport intitulé: « Halte à la fraude constitutionnelle et gare à l’autoritarisme », la fee instituée par le Barreau de Port-au-Prince
sur l’avant-projet de structure a examiné la régularité juridique et la légitimité du processus ayant conduit à l’élaboration de l’avant-projet de structure, avec, comme norme de référence, la structure de 1987 reconnue comme étant actuellement en vigueur par les autorités exécutives. Ce doc, selon ses rédacteurs, have a tendency à démontrer la contrariété flagrante entre le processus de changement de la structure et ces textes. « Sa régularité juridique est examinée
La fee qui a pour membre entre autres l’ancien ministre de la justice, Me Bernard Gousse, et Me Josué Pierre Louis qui a été président du conseil électoral everlasting , a dit constater « l’irrégularité juridique et l’illégitimité du processus ayant conduit à l’élaboration de l’avant-projet de structure par le Comité de Pilotage de la Conférence Nationale ».
Elle estime qu’il n’y a pas eu de « rupture constitutionnelle suite à un acte déconstituant et que, dès lors, un processus constituant originaire ne peut être entamé ; dénonce le caractère frauduleux, juridiquement et intellectuellement, des manœuvres ayant abouti à l’élaboration de l’avant-projet et s’abstient, par conséquent de se prononcer sur son contenu ».
La fee constituée d’avocats au Barreau de Port-au-Prince encourage le respect scrupuleux des inclinations de la structure de 1987 family à sa modification ou son remplacement et le rétablissement des establishments compétentes en la matière ; c’est-à-dire, la tenue d’élections législatives qui permettront au Parlement de remplir pleinement ses compétences en la matière.
À défaut d’un parlement fonctionnel pour jouer ce rôle, la fee « recommande que le Peuple, souverain et constituant suprême, soit d’abord consulté sur l’opportunité de maintenir ou de changer la structure en vigueur, qu’en fonction du résultat obtenu, soit mise sur pied une assemblée constituante chargée d’élaborer une nouvelle structure qui sera soumise à la sanction populaire ».
Dans ce rapport issu des travaux d’une fee, mise en place, décision en date du 4 juin 2025, le Conseil de self-discipline du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince, chargée d’élaborer un rapport sur « l’avant-projet de la nouvelle structure » soumis au Pouvoir Exécutif par le Comité de Pilotage de la Conférence Nationale, il est également abordé la query de la légitimité du processus. « les considérations tiennent à l’insuffisante participation d’entités représentatives de la nation dans la conception même de l’avant-projet et à la quasi-impossibilité de garantir une participation suffisante des citoyens à un hypothétique referendum constituant dans un climat serein », peut-on lire dans le rapport.
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