Le Conseil des ministres a adopté des décrets majeurs portant sur la réforme du Code pénal et la tenue du référendum constitutionnel.
Réuni en séance spéciale ce mardi, le Conseil des ministres, présidé par le président du Conseil présidentiel de transition, Fritz Alphonse Jean, et en présence du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, a entériné deux décisions majeures.
Selon un communiqué de la Primature, le gouvernement a adopté les décrets révisés du Code pénal et du Code de procédure pénale. Ces textes viennent remplacer ceux du 11 mars 2020, vivement critiqués à l’époque. La révision tient compte des recommandations formulées par la Fee chargée de la réforme pénale.
Selon l’Exécutif, ces nouveaux textes visent à moderniser le système judiciaire haïtien, à mieux protéger les droits fondamentaux et à renforcer la lutte contre l’impunité. Ils répondent également aux obligations internationales d’Haïti.
Par ailleurs, un décret référendaire a été adopté afin de permettre l’organisation du référendum constitutionnel prévu par l’Accord politique du 3 avril 2024. Ce texte marque une nouvelle étape dans la réforme institutionnelle engagée.
Le Conseil présidentiel de transition et le gouvernement réaffirment leur engagement à œuvrer pour une justice plus moderne, un État de droit renforcé, et des élections libres et transparentes.
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