Nouvelle Structure : plus de sections communales, dès 21 ans on peut être député ou maire, deux sénateurs par département, mandats de cinq ans pour tous
Le Comité de pilotage de la Conférence nationale a soumis au gouvernement, qui s’est chargé de la publication, l’avant-projet de Structure. Ce texte, fruit d’une deuxième tentative après celle infructueuse de l’ancien président Jovenel Moïse, vise à remplacer la Structure de 1987 amendée, qui a ouvert une ère démocratique en Haïti.
La nouvelle Structure aborde, sans shock, les questions liées à la nationalité, aux droits et devoirs des citoyens, ainsi qu’au statut des étrangers en Haïti. Ces derniers ne pourront posséder plus d’une maison d’habitation dans un même arrondissement, ni se livrer à des activités de location immobilière.
Ce doc de 56 pages traite aussi des collectivités territoriales et de la décentralisation. Il redéfinit la commune comme la plus petite entité territoriale administrative de la République, ce qui supprime de fait les sections communales. Viennent ensuite l’arrondissement et le département.
Dans cette nouvelle mouture constitutionnelle, il est potential de devenir député dès l’âge de 21 ans révolus. Les députés sont élus pour cinq (5) ans et peuvent être réélus indéfiniment. Chaque arrondissement constitue une circonscription électorale et élit un député.
Concernant le Sénat, d’importants changements sont également proposés. Chaque département élira désormais deux sénateurs au lieu de trois. Afin d’harmoniser les mandats, ceux-ci seront, tout comme ceux des députés, d’une durée de cinq (5) ans. L’âge minimal pour devenir sénateur est fixé à 25 ans révolus.
Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République, assisté du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’État. La durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans, renouvelable une seule fois. En cas de vacance de la présidence ou d’impossibilité d’organiser les élections à temps, le Conseil des ministres, conformément à l’article 135, exerce le pouvoir exécutif à titre intérimaire.
La composition du gouvernement comprend le Président de la République, le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d’État. Toutefois, le processus de désignation du Premier ministre reste flou dans l’avant-projet.
Le texte maintient ou crée plusieurs establishments indépendantes telles que : le Conseil constitutionnel, le Conseil électoral, l’Workplace de la safety du citoyen, l’Unité de lutte contre la corruption, l’Université d’État d’Haïti, ainsi que l’Académie nationale. Avant les inclinations transitoires, le Titre XIII prévoit le processus d’amendement de la Structure.
Le Comité souligne que ce doc est le fruit de plusieurs mois d’échanges, de consultations publiques et d’assises organisées dans les départements du pays ainsi qu’à l’étranger. À travers ces dialogues avec des secteurs organisés, le peuple haïtien a pu exprimer clairement ses aspirations. Même si le texte est encore provisoire, il doit être perçu comme une première ébauche soumise à l’appréciation de l’opinion publique, de tous les secteurs organisés de la vie nationale, des corps professionnels, des organisations et partis politiques, en vue d’aboutir à un projet de Structure conforme à la volonté nationale.
À lire aussi:
Le MENFP condamne l’agression d’un enseignant par un agent de police lors de la fête du Drapeau au Cap-Haïtien