Grâce au Chapitre 98, les produits haïtiens et africains sont exemptés des droits de douane de 10 %. Mais le programme HOPE/HELP pour Haïti expire fin septembre 2025.
Dans un contexte de durcissement des politiques commerciales américaines, une exemption tarifaire a été accordée aux pays bénéficiaires de programmes commerciaux préférentiels tels que HOPE/HELP pour Haïti, AGOA pour l’Afrique et CBTPA pour les Caraïbes. Ce mémorandum a été publié le 24 avril dernier. Le ministre de l’économie et des funds Alfred Metellus a confirmé la nouvelle pour Juno7. Il s’était entretenu avec les autorités du Département du commerce américain en cost des questions commerciales pour l’hémisphère, en marge de sa participation aux Réunions de printemps du Fonds monétaire worldwide (FMI) et de la Banque mondiale à Washington, D.C.
Cette mesure américaine, inscrite dans le Chapitre 98 du Tarif douanier des États-Unis (HTSUS), permet à ces pays d’échapper à la nouvelle taxe de 10 % annoncée par l’administration Trump le 2 avril dernier.
Le 8 avril, les douanes américaines (CBP) ont précisé que les marchandises éligibles aux programmes commerciaux préférentiels, comme HOPE/HELP, CBTPA et AGOA, ne seraient pas soumises aux droits de douane supplémentaires. Cependant, cette safety est temporaire : si le programme HOPE/HELP pour Haïti n’est pas renouvelé avant son expiration prévue le 30 septembre 2025, les exportations haïtiennes perdront leur accès privilégié au marché américain et seront soumises à la taxe de 10 %.
Une proposition de loi bipartite visant à prolonger la loi HOPE/HELP est actuellement à l’étude au Congrès et devrait être votée dans les deux chambres.
Le Chapitre 98 du HTSUS couvre plusieurs accords commerciaux :
• HOPE/HELP : Permet à Haïti d’exporter des articles textiles et vestimentaires sans droits de douane, à situation qu’ils soient assemblés avec des intrants américains ou régionaux.
• AGOA : Offre un accès similaire aux pays africains éligibles, favorisant les exportations de textiles et d’articles manufacturés.
• CBTPA: Bénéficie aux pays des Caraïbes, notamment pour les vêtements et produits textiles.
La date butoir du 30 septembre 2025 soulève des inquiétudes pour Haïti, dont l’économie dépend fortement des exportations vers les États-Unis. Sans renouvellement du programme HOPE/HELP, les entreprises haïtiennes pourraient voir leurs coûts augmenter de 10 %, menaçant leur compétitivité.
Les défenseurs du commerce équitable appellent à une extension rapide du programme HOPE/HELP, arguant que son expiration aurait des conséquences désastreuses pour l’emploi et la stabilité économique en Haïti. Pendant ce temps, les importateurs américains se préparent à des ajustements potentiels, surveillant de près les annonces du Congrès et de la Maison-Blanche.
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