Jemley Jean-Baptiste a été visé par une enquête anticorruption pour des détournements de fonds publics
Le juge d’instruction Loubens Élysée a ordonné ce vendredi 7 février 2024 l’arrestation de Jemley Jean-Baptiste, ancien Directeur général de l’Office National d’Assurance-Vieillesse (ONA), à la suite de son audition, a appris Juno7. Cette décision intervient après la publication d’un rapport de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) , en septembre 2024, qui accuse l’ex-responsable d’abus de fonction dans plusieurs dossiers de gestion de l’establishment.
L’enquête de l’ULCC met en lumière des irrégularités majeures dans la gestion des fonds publics. Pierre Ricot Odney, ancien ministre des Affaires sociales et du Travail sous le gouvernement d’Ariel Henry, est également dans le collimateur des enquêteurs. Il aurait sollicité de l’ONA un montant de 22 011 664 gourdes pour régler une dette contractée par le Ministère des Affaires sociales et du Travail (MAST) dans le cadre de l’acquisition de kits alimentaires et sanitaires.
Selon les conclusions de l’ULCC, Jemley Jean-Baptiste aurait ordonné l’émission de chèques de plus de cinq thousands and thousands de gourdes à l’ordre de quatre fournisseurs de produits. Cependant, les enquêteurs ont découvert que ces entreprises avaient soumis des pièces justificatives périmées, notamment des cartes d’immatriculation fiscale et des patentes non valides. Ces paperwork ne figuraient pas sur le registre fiscal de la Path Générale des Impôts (DGI) en décembre 2021, au second de l’exécution des commandes. « Ces entreprises n’étaient pas éligibles pour faire affaire avec le MAST », ont souligné les enquêteurs.
En outre, l’ULCC accuse Pierre Ricot Odney d’avoir sciemment violé les inclinations légales de la loi du 12 juin 2009 relative aux marchés publics. En sélectionnant ces entreprises en dehors des procédures légales, l’ancien ministre aurait contourné les règles établies pour l’attribution des contrats publics.
Les enquêteurs ont également révélé que les taxes sur le chiffre d’affaires prélevées à la supply par l’ONA sur ces entreprises n’ont pas été versées à la DGI. Ces prélèvements s’élevaient à plus de deux thousands and thousands de gourdes, ce qui ajoute une dimension fiscale à cette affaire déjà complexe.
Sur la base de ces éléments, la fee d’enquête recommandait des poursuites pénales contre Pierre Ricot Odney et Jemley Jean-Baptiste pour abus de fonction, un délit prévu et puni par l’article 5.5 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption. Cette affaire met en lumière les défis persistants de la gouvernance et de la transparence dans la gestion des fonds publics en Haïti.
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